Sylvie Raffaud

De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
JUSB1421392A(source BOMJ)
nomination
08 Septembre 201408/09/2014
De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421392A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 201408/09/2014
De: Sylvie RAFFAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
JUSB1309967A(source BOMJ)
nomination
08 Avril 201308/04/2013
De: Raffaud (Sylvie)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000412068(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Raffaud (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
JORFTEXT000000184593(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994